Taux d’usure
Le taux d'usure est un Taux Annuel Effectif Global (TEAG) plafond, au-dessus duquel les banques, ou tout autre établissement de crédit, ne sont pas légalement autorisées à accorder un prêt. C’est le taux maximal auquel une banque a le droit de vous prêter de l’argent. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France, en fonction des types et des durées de prêts.
Le taux d’usure dépend du type de prêt, du montant et de la durée de l’emprunt. On distingue notamment les crédits à la consommation des crédits immobiliers. Par exemple, les crédits immobiliers et prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 euros sont divisés en cinq catégories :
Les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
Les prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
Les prêts à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans ;
Les prêts à taux variables ;
Les prêts relais.
C’était le sujet tant attendu de 2023, dans le monde de l’immobilier, c’est ce qui est à même de chambouler le marché des ventes de biens. Pour faire un crédit sur 20 ans, on peut emprunter à hauteur de 3,57%.
Tous les trimestres, c’est la banque de France qui établit ce taux.
Le 11 Janvier dernier, le ministère de l'Économie a validé la proposition de mensualisation temporaire de la révision du taux d'usure afin de permettre, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché. La Banque de France s’est résolu à modifier, de façon temporaire, le calcul du taux d'usure. Plus précisément, l'actualisation de ce taux, qui correspond au TAEG maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent, se fera tous les mois, et non plus tous les trimestres comme c'était le cas jusque-là.
Le taux d'usure passe à 3,79% dès le 1er février sur les prêts de 20 ans et plus, pour les prêts de moins de 10 ans, le taux d'usure est fixé à 3,53%, pour ceux entre 10 ans et moins de 20 ans à 3,71%.
Ce changement est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers et assurance-emprunteur. Autrement dit, il s'agit du taux maximal, tous frais confondus, auquel une banque a le droit de prêter de l'argent.